L’assemblée générale (AG) est le moment le plus important de la vie d’une copropriété : c’est là que les copropriétaires décident ensemble de l’entretien de l’immeuble, des travaux, du budget ou encore du choix des prestataires.
Mais saviez-vous que chaque copropriétaire peut proposer un sujet à discuter pendant cette réunion ?
Voici comment faire — et pourquoi il est important que le point figure à l’ordre du jour.
✅ 1. Chacun peut proposer un point à l’ordre du jour
Tout copropriétaire a le droit de demander au syndic d’ajouter un sujet à l’ordre du jour.
C’est prévu par la loi (article 577-6 du Code civil).
👉 Concrètement : si vous souhaitez que l’AG parle, par exemple, du remplacement de la porte d’entrée, de l’installation d’un local vélos ou de la création d’un fonds travaux, vous pouvez en faire la demande.
🕒 2. Respecter le bon timing
Le syndic doit envoyer la convocation à l’assemblée générale au moins 15 jours avant la date de la réunion.
Cela signifie que votre demande doit lui parvenir avant l’envoi des convocations — idéalement quelques semaines à l’avance (minimum 3 semaines avant le début de la quinzaine de la période d’assemblée générale).
Ainsi, il aura le temps de préparer les documents utiles (devis, photos, propositions, etc.) à joindre à la convocation.
💡 Conseil pratique : ne tardez pas ! Plus tôt vous communiquez votre demande, plus elle a de chances d’être bien présentée et discutée lors de l’AG.
✍️ 3. Comment formuler sa demande
Pour être prise en compte, votre demande doit être :
- écrite (par e-mail ou courrier) ;
- signée ou clairement identifiée (nom, lot, coordonnées) ;
- et formulée de façon claire et précise.
Par exemple :
✅ « Décision à prendre concernant le remplacement des luminaires du hall d’entrée. »
plutôt que
⚠️ « Éclairage du hall » (trop vague).
Une bonne formulation permet au syndic de comprendre exactement ce que vous souhaitez et de préparer une décision concrète à soumettre au vote.
🚫 4. Pas de vote sur un point non inscrit !
C’est une règle essentielle :
L’assemblée générale ne peut délibérer et voter que sur les points repris dans l’ordre du jour.
Autrement dit, si un sujet n’a pas été prévu dans la convocation, on peut en discuter librement, mais pas voter dessus.
Cela garantit que tous les copropriétaires sont informés à l’avance des décisions à prendre et peuvent se préparer, même s’ils ne participent pas à la réunion.
Si un point important surgit pendant la réunion, il pourra toujours être reporté à une prochaine assemblée ou à une assemblée extraordinaire spécialement convoquée.
🤝 En conclusion
Ajouter un point à l’ordre du jour est un droit simple et important : il permet à chaque copropriétaire de participer activement à la gestion de son immeuble.
Le tout est de faire la demande dans les temps et de formuler le point clairement, pour que le syndic puisse le préparer correctement.
Une bonne communication entre copropriétaires et syndic, c’est la clé d’une assemblée générale utile, efficace… et plus sereine pour tout le monde !